LÉGAL

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte FlowAI ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser FlowAI.

2. Description du service

FlowAI est une plateforme SaaS permettant de gérer des instances n8n et de créer des workflows d'automatisation via un agent IA. Le service est fourni "tel quel" et peut évoluer sans préavis.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte. FlowAI ne peut être tenu responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnements et facturation

  • Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi
  • Les prix sont indiqués HT. TVA applicable selon la réglementation en vigueur
  • Annulation possible à tout moment — accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
  • Aucun remboursement prorata sauf obligation légale
  • FlowAI se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser FlowAI pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • La violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
  • L'envoi de spam ou communications non sollicitées
  • La perturbation des services FlowAI ou de tiers

6. Propriété intellectuelle

FlowAI et ses composants (logo, interface, code) sont la propriété exclusive de FlowAI. Les workflows que vous créez restent votre propriété. En utilisant FlowAI, vous nous accordez une licence limitée pour exécuter ces workflows dans le cadre de la fourniture du service.

7. Limitation de responsabilité

FlowAI ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, de manques à gagner, ou des dommages résultant de l'interruption du service. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement payées par vous au cours des 3 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de FlowAI.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@flowai.fun